Convention collective animation n 3246
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Convention collective animation n 3246
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Web3246 État En vigueur étendu Métiers Animation, Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT) Codes NAF / APE 6712 - 6713 - 9615 - 9616 - 9618 - 9622 - 9623 - 9625 - 9723 Synthèse de la convention disponible Mise à jour le 15 févr. 2024 WebJan 1, 2024 · The Classification Search was developed by the WCIRB for your convenience to help you identify Standard Classifications based on keywords or a …
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WebApr 7, 2012 · Dans le cas où le dispositif de la modulation ne pourrait compenser les périodes exceptionnelles de sous-activité et de non-activité, l'employeur pourra demander à bénéficier dans les cas ouverts par la loi du régime d'indemnisation de chômage partiel sur la base de l'horaire programmé sur la période considérée.
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